Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Artisia, logiciel SaaS de gestion de chantier destiné aux artisans du bâtiment.
2. Acceptation
L'inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
3. Description du service
Artisia fournit un assistant IA vocal permettant aux artisans BTP de :
- Créer et gérer des chantiers par la voix
- Générer des devis détaillés
- Suivre leurs clients et entreprises
- Consulter une veille sectorielle
4. Compte utilisateur
L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales) agissant dans le cadre de leur activité de conseil ou de travaux dans le bâtiment.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription. Le compte est strictement personnel : il est interdit de céder, prêter ou partager ses identifiants. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciels, algorithmes, interfaces, logos), sont la propriété exclusive d'Artisia. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
6. Données et contenu
6.1. Propriété et utilisation des données
L'Utilisateur reste propriétaire de ses données (chantiers, clients, devis). Artisia utilise ces données uniquement pour fournir le Service. Des données anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer le fonctionnement général de l'IA, sans jamais permettre d'identifier un utilisateur ou ses clients. Voir notre politique de confidentialité.
6.2. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses données
L'Utilisateur est seul responsable des données à caractère personnel qu'il saisit dans le Service (données clients, commentaires, notes vocales). Il s'engage à :
- Informer ses clients de l'utilisation du Service pour le traitement de leurs données.
- Ne pas saisir de données dites "sensibles" au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, religion, santé, orientation sexuelle, etc.), sauf si cela est strictement nécessaire à l'exécution du chantier (ex : aménagement PMR pour un handicap).
- Ne pas tenir de propos illicites, injurieux ou discriminatoires dans les champs de saisie ou les notes vocales.
Artisia décline toute responsabilité en cas de non-conformité de l'Utilisateur à ses obligations RGPD ou en cas de saisie de contenus illicites par l'Utilisateur.
7. Utilisation de l'IA
L'Utilisateur reconnaît que les technologies d'intelligence artificielle peuvent générer des résultats inexacts ou biaisés. La responsabilité d'Artisia ne saurait être engagée en cas d'erreur de calcul, d'omission de normes ou de libellés incorrects dans les documents générés. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des informations avant toute utilisation professionnelle.
8. Disponibilité
Artisia s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le service est fourni "en l'état" : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées sans préavis. Le service est actuellement proposé à titre gratuit. Artisia se réserve le droit de modifier les conditions d'accès, notamment d'introduire des offres payantes, à tout moment et avec un préavis raisonnable communiqué par email.
9. Limitation de responsabilité
Artisia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service, notamment les erreurs dans les devis générés par l'IA ou les informations réglementaires.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Ses données seront effacées conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
12. Modification des CGU
Artisia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.